Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :
Éditeur du site
Raison sociale : STALPORT
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000,00 € (fixe)
SIRET : 94500319200016
RCS / RM : RCS ROANNE
TVA intracommunautaire : FR94945003192
Adresse du siège social :9 RUE JEAN MOREL 42190 CHARLIEU
Téléphone : 04 77 60 11 86
Email : contact@aupetitdelice.fr
Directeur de la publication : Cédric STALPORT
Création du site : You’Nivers – EURL FORAISON
Webmaster : Vincent FORAISON – contact@younivers.fr
Hébergement
Hébergeur : You’Nivers – EURL FORAISON
Adresse de l’hébergeur : 52 bd d’Arras – 42300 Roanne
Téléphone de l’hébergeur : 04 77 71 58 03
2. Description des services fournis
Le site https://aupetitdelice.com/a pour objectif de présenter les activités, produits et services proposés par STALPORT. L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus, que ce soit du fait de STALPORT ou de tiers partenaires. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions ou erreurs.
Les contenus du site https://aupetitdelice.com/ peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Propriété intellectuelle
STALPORT est titulaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation – totale ou partielle – de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de contact@aupetitdelice.fr.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon, et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Photos : crédits photos : Patricia FORAISON - www.patricia-foraison.fr you'Nivers
3. Liens hypertextes et cookies
Le site https://aupetitdelice.com/ contient plusieurs liens hypertextes pointant vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.), mis en place avec l'autorisation préalable de STALPORT. Cependant, STALPORT ne dispose pas de la possibilité de vérifier le contenu des sites externes visités et décline toute responsabilité concernant les risques de contenus illicites ou nuisibles pouvant être présents sur ces sites.
Cookies
Lors de votre navigation sur le site https://aupetitdelice.com/ des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations liées à votre navigation, sans permettre d’identifier personnellement l’utilisateur. Ces données sont utilisées pour faciliter votre expérience de navigation, et pour effectuer des mesures de fréquentation du site.
Les cookies permettent de :
Faciliter la navigation ultérieure sur le site
Recueillir des données sur la fréquentation du site à des fins d’analyse statistique
Paramétrage des cookies
Le paramétrage de votre navigateur vous permet d'être informé de l’installation de cookies, et, si vous le souhaitez, de refuser leur installation. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL.
Voici la procédure pour désactiver les cookies dans les navigateurs les plus courants :
Sous Internet Explorer :
Ouvrez l'onglet Outils / Options Internet.
Cliquez sur l'onglet Confidentialité et sélectionnez Bloquer tous les cookies.
Validez avec OK.
Sous Netscape :
Ouvrez l'onglet Édition / Préférences.
Sélectionnez Avancées et désactivez l'option Cookies.
Validez avec OK.
Refus de cookies
Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités ou services proposés sur le site https://aupetitdelice.com/.
4. Protection des données personnelles – RGPD
Le site https://aupetitdelice.com/ respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Nom de l’entreprise : STALPORT
Adresse : 9 RUE JEAN MOREL 42190 CHARLIEU
Email de contact : contact@aupetitdelice.fr
Données collectées
Les données personnelles ne sont collectées que dans le cadre des services proposés sur le site (ex. : formulaire de contact, newsletter, commande). L’utilisateur fournit ces informations de manière volontaire et en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.
La nature des données collectées peut inclure :
Nom, prénom
Adresse email
Adresse postale, téléphone
Toute information transmise via les formulaires
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Fournir les services proposés sur le site
Répondre aux demandes de contact
Gérer les inscriptions ou commandes
Améliorer la navigation et mesurer l’audience
Aucune donnée n’est traitée à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.
Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données
Rectification, suppression
Limitation, opposition au traitement
Portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande :
Par email : contact@aupetitdelice.fr
Ou par courrier : 9 RUE JEAN MOREL 42190 CHARLIEU
en joignant une copie d’une pièce d’identité et en précisant votre demande.
Destinataires et durée de conservation
Les données sont destinées uniquement à STALPORT et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite de votre part.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
En cas de rachat ou de transmission de la société, les données pourront être transférées à l’acquéreur, sous réserve du respect des mêmes obligations de confidentialité et de protection.
Sécurité
STALPORT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données collectées.
Le site https://aupetitdelice.com/ est conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique vers https://aupetitdelice.com//mentions-legales.html. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.
